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Informations légales

Mentions légales

Retrouvez ici les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à sa propriété intellectuelle et aux conditions d’utilisation du site BATIRÉAL 85.

01

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par BATIRÉAL 85, société coopérative artisanale à responsabilité limitée et à capital variable.

BATIRÉAL 85

34 Route de Luçon – ZA La Lune
85200 Longèves – France

SIREN : 539 120 873

SIRET : 539 120 873 00010

RCS La Roche-sur-Yon : 539 120 873

Capital variable minimum : 8 400 €

TVA intracommunautaire : FR54 539 120 873

Téléphone : 02 28 13 07 53

E-mail : contact@batireal85.fr

02

Direction de la publication

La direction de la publication du présent site est assurée par le ou les représentants légaux de BATIRÉAL 85.

BATIRÉAL 85

34 Route de Luçon – ZA La Lune
85200 Longèves – France

03

Hébergement du site

Le site internet de BATIRÉAL 85 est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Site internet : OVHcloud

04

Conception et réalisation du site

Le site internet de BATIRÉAL 85 a été conçu, réalisé et est administré en interne pour le compte de BATIRÉAL 85.

CMS utilisé : WordPress

Nom de domaine : batireal85.fr

La maintenance, la mise à jour des contenus et l’évolution du site sont assurées pour le compte de BATIRÉAL 85.

05

Propriété intellectuelle

Le présent site, sa structure générale ainsi que les contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, BATIRÉAL 85 est titulaire ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments présents sur le site.

Sont notamment concernés :

  • les textes et contenus éditoriaux ;
  • les éléments graphiques et la mise en page ;
  • les logos et signes distinctifs ;
  • les photographies et illustrations ;
  • les documents, schémas et supports téléchargeables ;
  • plus généralement, tout élément composant le site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.

Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
06

Responsabilité

BATIRÉAL 85 met tout en œuvre pour proposer sur son site des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

BATIRÉAL 85 ne peut notamment garantir :

  • l’absence totale d’erreur ou d’omission dans les contenus publiés ;
  • la disponibilité permanente du site ;
  • l’absence d’interruption liée à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
  • le contenu et le fonctionnement des sites tiers accessibles au moyen de liens externes.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels, devis, conditions particulières et engagements formellement établis par BATIRÉAL 85 font foi.

L’utilisateur du site reste responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition et de la protection de ses propres équipements informatiques lors de sa navigation.
07

Données personnelles

BATIRÉAL 85 peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles lorsque vous utilisez notamment les formulaires disponibles sur le site.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité
08

Cookies et traceurs

Le site BATIRÉAL 85 peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience ou pour permettre le fonctionnement de services proposés par des tiers. Lorsque la réglementation l’exige, leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez consulter le détail des cookies utilisés et gérer vos préférences depuis notre page dédiée.

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09

Liens externes et droit applicable

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers. BATIRÉAL 85 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La consultation et l’utilisation de ces sites tiers relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, nous vous invitons à contacter BATIRÉAL 85 en priorité afin de rechercher une solution adaptée.
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Une question concernant notre site ?

Pour toute question concernant le site internet de BATIRÉAL 85 ou les informations qui y sont publiées, notre équipe reste à votre disposition.

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